Aides à l'installation des infirmiers libéraux
Les conditions d’installation
La première installation en libéral sous convention est possible si l’infirmier justifie des conditions cumulatives suivantes :
- possession du DE infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un Etat membre de l’Union européenne ;
- dans les 6 années précédant la demande d’installation, de la réalisation d’une expérience professionnelle de :
• 24 mois soit 3200 heures, acquis au sein d’une structure de soins généraux au sein d'un service organisé (établissement de soins, groupement de coopération sanitaire...), sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier cadre, où l’infirmier est amené à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l’état de santé nécessite des interventions infirmières diversifiées,
• ou 18 mois soit 2400 heures, acquis au sein d’une structure de soins généraux (cf. conditions de remplacement) + 24 mois (soit 730 jours) sous contrat en qualité de remplaçant d’un infirmier libéral conventionné.
Différents contrats à l’aide pour les installations en libéral existent. Vous en trouverez la description ici
Les contrats incitatifs en zone sous dotée
- L'avenant 5
Conclu le 21 novembre 2017, l'avenant 5 à la convention nationale des infirmiers libéraux a été approuvé par avis publié au Journal officiel du 1er mars 2018.
Cet accord a notamment arrêté les mesures suivantes :
La prise en charge des cotisations d’allocations familiales prévue dans le cadre des contrats incitatifs infirmiers dans les zones sous-denses est convertie en une aide forfaitaire. Cette conversion permet à l’ensemble des infirmiers, y compris ceux ayant souscrit un contrat incitatif, de bénéficier de la baisse du taux de cotisations allocations familiales intervenue pour compenser la hausse du montant de la CSG (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).
Par ailleurs, des travaux sont parallèlement engagés pour faire évoluer le dispositif d’incitation et de régulation démographique en faveur d’une meilleure répartition de l’offre en soins infirmiers sur le territoire.
- L'avenant 6
Conclu le 29 mars 2019, l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux a été approuvé par avis publié au Journal officiel du 13 juin 2019.
L’accord fait évoluer le dispositif démographique en vue d’une répartition plus équilibrée des infirmiers sur le territoire et ainsi d’une amélioration de l’accès aux soins :
• la méthodologie de zonage est rénovée ;
• dans les zones sous-dotées, 3 nouveaux contrats incitatifs remplaceront à terme ceux existant aujourd’hui CAPII, CAII, CAMI ;
• le dispositif de régulation est maintenu dans les zones surdotées avec une évolution de ses modalités ;
• un encadrement de l’activité est mis en place dans les zones très dotées et intermédiaires situées en périphérie des zones surdotées.
L'encadrement des stagiaires en zone très sous dotées :
- rémunération spécifique
Tous les IDEL peuvent être « maître de stage »
Le « maître de stage » doit prévenir les patients qui seront visités pendant la durée du stage qu’il/elle accueillera un/une stagiaire. Cette étape est primordiale et est aussi une garantie de maintenir de bons rapports avec ses patients. Une fois l’accord des patients accordé, le cabinet signe une convention avec l’IFSI.
Les annonces de stages :
Pour les étudiants qui souhaitent s’orienter vers le libéral/ se renseigner auprès de leur IFSI