Aides à l’installation des médecins généralistes

Les aides directes à l’installation ou au remplacement dans les zones déficitaires

L’installation et l’exercice dans les zones déficitaires peuvent donner lieu à différentes aides. L'attribution de ces aides est soumise au dispositif de Zonage médecins arrêté par la DG ARS Normandie suite à une concertation avec les différents acteurs en région décidé par les ARS Normandie.

C'est complexe, n'hésitez pas à vous faire accompagner !

Rendez-vous sur les sites de l'Assurance Maladie et de l'ARS Normandie

Un accompagnement local adapté à votre situation

Les départements vous accompagnent  :

CAIM : Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins

Qui peut souscrire ?

• Tout médecin libéral exerçant en groupe ou dans le cadre d’un pôle de santé en secteur 1 ou secteur 2 OPTAM (Option Pratique tarifaire maîtrisée)

Sous quelles conditions ?

• Exercer en groupe, au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), d’une équipe de soins primaires (ESP), d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) ou d’un PSLA (Pôle de Santé Libéral Ambulatoire)  avec signature d’un projet de santé avec l’ARS.
• S’engager à exercer une activité libérale partielle ou à temps plein (min 2,5 j/sem) et participer à la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA).
• Contrat de 5 ans (non renouvelable) entre médecin, caisse et ARS

Avantages :

• Aide financière  dès l’installation en zone fragile destinée à faire face aux frais d’investissements liés en début d’activité.
• 50.000€ en 2 fois : 50% signature et 50% au 1er anniversaire si 4j/sem (proratisé si durée inférieure avec minimum de 2,5 jours).

COTRAM : Contrat Type Régional de Transition pour les médecins

Il s’adresse aux médecins déjà installés en zone sous dense pour favoriser le passage de relais avec un médecin venant s’installer.

Qui peut souscrire ?

• Tout médecin de plus de 60 ans, conventionné, exerçant en zone sous dense et accueillant au sein de son cabinet un médecin libéral conventionné de moins de cinquante ans, s’installant dans la zone.

Sous quelles conditions ?

• Accueillir un médecin qui s’installe ou nouvellement installé depuis moins d’un an, lui-même âgé de moins de 50 ans (associé, collaborateur…) dans la zone.

Avantages :

• Majoration de 10% des honoraires conventionnés (hors dépassements) plafonnée à 20.000€/an.
• Si secteur à honoraires différents : proratisation sur activité au tarif opposable.

PTMG : Praticien Territorial de Médecine Générale

Qui peut souscrire ?

• Médecins  qui souhaitent s’installer ou sont installés (depuis moins d’un an) en cabinet libéral ou en tant que collaborateur, dans un territoire prioritaire.

Sous quelles conditions ?

• S’installer ou exercer depuis moins d’un an dans un territoire prioritaire.
• Assurer au moins 165 consultations par mois.
• Pratiquer les tarifs du Secteur 1.
• Participer à la PDSA (Permanence des Soins Ambulatoires).

 Avantages :

• Rémunération stable : 6900€ bruts / mois avant déduction charges sociales et charges du cabinet. 1 an renouvelable une fois.
• Rémunération garantie pendant le congé maternité : 3105€ bruts / mois.
• Rémunération garantie pendant un congé maladie ≥ 7 jours : complément de rémunération de 1552,50€ bruts pendant 3 mois.

PTMR : Praticien Territorial de Remplacement

L’objectif est de favoriser les remplacements en zone sous-dotée.

Qui peut souscrire ?

• Tout médecin généraliste thèsé depuis moins de 3 ans ou tout étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement s’engageant à remplacer en zone déficitaire.

Sous quelles conditions ?

• Mis en œuvre par ARS et CNG.

Avantages :

• Remplacements dans un ou plusieurs cabinets médicaux implantés dans les zones concernées.
• Service d’appui concernant la gestion des remplacements et garantie minimale de rémunération pouvant couvrir des périodes d’interruption d’activité, sous forme de rémunérations complémentaires ou forfaitaires.

Zones Franches Urbaines -Territoire Entrepreneurs  (ZFU-TE)

Médecin remplaçant ou collaborateur en Zones Franches Urbaines, vous pouvez peut être également bénéficier de l’exonération d’impôt sur le bénéfice.
Exonération totale d’imposition pendant 5 Ans. Exonération partielle les 3 années suivantes. L'exonération ZFU est plafonnée. Pour les installations réalisées à compter du 01.01.2015, le plafond est de 50.000 € et certaines conditions doivent être remplies si vous employez des salariés. A compter du 01.01.2016, la commune d'implantation doit avoir signé un contrat de ville.

Quartiers normands en ZFU TE :
+ Caen (14) : Guérinière, Grâce de Dieu
+ Hérouville Saint Clair (14) : Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc
+ Evreux (27) : La Madeleine
+ Cherbourg-en-Cotentin (50) : Les Provinces
+ Alençon (61) : Courteille-Perseigne
+ Rouen-Bihorel (76) : Le plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand_Mare
+ Le Havre (76) : Mont Gaillard, La Forêt (Bois de Bléville), Mare Rouge.

Allègements fiscaux dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Les très petites entreprises (TPE) et les petites entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Zone de revitalisation rurale (ZRR)

• Médecin exerçant seul ou en SCM et les sociétés d’exercice.
• ll doit s’agir d’un cabinet créé à compter du 01/01/15, d’une création ou d’une reprise d’activité avant le 31/12/20.
• Exonération totale d’imposition pendant 5 ans, éxonération partielle les 3 années suivantes. L'entreprise ne peut pas bénéficier d'un avantage fiscal supérieur à 200 000 € sur 3 exercices.

ZRR moins de 2000 habitants :

• Exonération de contribution économique territoriale (sauf délibération contraire des diverses collectivités bénéficiaires), si la commune de votre installation est en Zone de Revitalisation Rurale.