Maison de Santé Pluriprofessionelle

Une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupe des professionnels de santé de premier recours, d’une même zone géographique, en vue d’un exercice coordonné et libéral. Tous les professionnels de santé, tels que définis dans le Code de la Santé Publique, peuvent y prendre part : les professionnels médicaux, les professionnels de la pharmacie et les auxiliaires médicaux. L’équipe pluriprofessionnelle exerçant en maison de santé est appelée « équipe de soins primaires ».

La maison de santé peut être mono-site : un bâtiment réunit les professionnels de santé, ou multi-sites : les professionnels de santé exercent dans des lieux différents. Elle n’est donc pas un projet immobilier.

Les maisons de santé :

  • assurent des activités de soins sans hébergement,
  • peuvent participer à des actions de santé publique,
  • peuvent participer à des actions de prévention, d’éducation pour la santé,
  • peuvent participer à des actions sociales.

L’ensemble de ces actions est dénommé « projet de santé ». Le projet de santé sera écrit par l’équipe et ensuite soumis à validation de l’ARS. La maison de santé est donc un regroupement de professionnels de santé qui travaillent ensemble autour d’un projet de santé commun.

Article L6323-3 du Code de la Santé Publique

La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé.