La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) se situe sur une échelle plus territoriale, car elle peut se constituer entre des équipes de soins primaires et/ou des maisons de santé, et/ou des établissements de santé, et/ou des établissements médico-sociaux, et/ou des réseaux, etc.
En Normandie, 5 CPTS en cours de création :
+ Est de l’orne
+ Sud Manche
+ Gaillon
+ Bessin - Bayeux
+ Pays de Bray -Neufchâtel en Bray
Article L1434-2 du Code de la Santé Publique
Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé (…). La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours (…) et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.
Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé. Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé. Le projet d’une CPTS répond aux besoins identifiés sur un territoire et organise au mieux les parcours de santé.